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17.11.2011
Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.
09.10.2009
Le label Haute performance énergétique rénovation comporte deux niveaux pour les bâtiments existants à usage d’habitation et un niveau pour les autres bâtiments.