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17.11.2011
Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.
08.12.2009
La constitution des guichets uniques est un des points forts de la directive "services" qui précise qu’ "afin de simplifier davantage les procédures administratives, il convient de veil