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17.11.2011
Les attestations de prise en compte de la future RT 2012 annoncées dans le décret n°2011-544 du 18 mai 2011 ont été publiées au JO du 22 octobre 2011.
29.03.2011
Le seuil 2011 de chiffres d’affaires des architectes libéraux qui exercent sous le régime de l’auto-entrepreneur (et le régime de la micro-entreprise) est fixé à 32 600 euros HT.