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Publié le 04.01.2016 - Modifié le 11.01.2016
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 12.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 03.09.2008
Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un