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Publié le 04.01.2016 - Modifié le 11.01.2016
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 12.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 19.03.2013 - Modifié le 21.03.2013
Publié le 13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.
Publié le 22.11.2011 - Modifié le 29.10.2015
Le Conseil national a mis à jour l’acte d’engagement et le CCAP de son modèle de marché public de maitrise d'œuvre.Cette mise à jour a notamment pour objectif de tenir compte des modifications du
Publié le 26.07.2011 - Modifié le 26.07.2011
Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique devrait être publié au journal officiel dans les prochains jours.
Publié le 02.12.2010
Aux quatre formulaires DC revus récemment, il faut ajouter les onze nouveaux formulaires « Ouvertures des plis ».
Publié le 10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
Publié le 25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
Publié le 22.12.2009
L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés public complète les dispositions du Code des marchés publics.
Publié le 02.12.2009 - Modifié le 29.10.2015
Le nouveau recours contractuel, qui pourra être exercé après la signature du contrat, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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