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Publié le 04.01.2016 - Modifié le 11.01.2016
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 12.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 19.01.2011 - Modifié le 29.10.2015
Le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) qui concerne les 15 000 architectes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre, est entré en vigueur le 1er janvier 2011.