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Publié le 04.01.2016 - Modifié le 11.01.2016
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 12.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 03.09.2008
Selon une réponse ministérielle du 15 janvier 2008, donnée par le ministère de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables l'architecte des bâtiments de France ne peut pas imposer d