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27.03.2012
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor
17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
02.12.2009
Montant inchangé en 2009 pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès.
09.01.2009
Montant inchangé pour les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès. Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2009