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27.03.2012
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor
04.01.2012
Le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 a modifié, à partir du 1er janvier 2012, les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Tableaux récapitulatifs.
13.12.2011
Le décret 2011-1853 du 9 décembre 2011, publié au journal officiel du 11 décembre, vient de relever le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 15 000 euros HT.
22.11.2011
Le Conseil national a mis à jour l’acte d’engagement et le CCAP de son modèle de marché public de maitrise d'œuvre.Cette mise à jour a notamment pour objectif de tenir compte des modifications du
17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
28.09.2011
Un arrêté du 27 août 2011 instaure un nouveau modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour la passation des marchés publics et des accords cadres dont le montant est supérieur à 90 000€ HT.

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