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27.03.2012
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor
15.12.2011
Nouveaux modèles de formulaires CERFA pour la « demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » (CERFA n°13824) et la « demande d&
17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.