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Publié le 17.11.2011
Un décret du 7 novembre 2011 rend obligatoire des aménagements pour permettre l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Publié le 19.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 27.03.2012 - Modifié le 27.11.2019
Le CNOA propose, en partenariat avec la Direction Générale de la Sécurité Civile, une notice descriptive de sécurité "type" pour les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégor
Publié le 12.05.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 29.10.2015