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20.02.2013
Communiqué du CNOA - Lionel Carli réagit aux dispositions visant les CAUE dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
26.05.2011
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann), publiée du 18 mai 2011, a modifié la loi sur l’architecture.
06.10.2010
7 Conseils régionaux de l'Ordre sont concernés : Alsace, Aquitaine, Corse, Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Guyane et Réunion.

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