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31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
26.05.2011
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann), publiée du 18 mai 2011, a modifié la loi sur l’architecture.
15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
26.11.2010
Sur la WebTV de l'Ordre, retrouvez la vidéo (7 min) de la table ronde organisée le 3 novembre par le Conseil national pour présenter la publication "Maires et architectes, 18 propositions po
06.10.2010
7 Conseils régionaux de l'Ordre sont concernés : Alsace, Aquitaine, Corse, Ile de France, Nord-Pas-de-Calais, Guyane et Réunion.
16.09.2010
Le vote pour le premier tour des élections régionales de l’Ordre des architectes s’est clos, mercredi 15 septembre, à 16h.
30.07.2010
Les élections portant renouvellement du Conseil régional de l’Ordre des architectes ont lieu désormais exclusivement par voie électronique.
19.07.2010
Le Tableau de l’Ordre des architectes sur le site Architectes.org s'ouvre désormais sur deux rubriques distinctes .
28.05.2010
Le Global Award, créé à l’initiative de la Cité de l'architecture et du patrimoine, honore chaque année cinq architectes contemporains qui s’engagent sur la voie du développement durable.
02.04.2010
Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre en réaction à l'abandon du projet de "taxe carbone" et sur l'avenir du Grenelle : "Plus que la mort d’une taxe, nous c
31.03.2010
5 ans après la publication, en 2005, de sa charte "Les architectes au cœur du développement durable", le Conseil national de l'Ordre des architectes publie une nouvelle version intitulé
26.01.2010
A l'occasion d'un colloque organisé au sénat le 26 janvier 2010, le Conseil national de l’Ordre a lancé ce nouveau Manifeste qui prend acte du phénomène métropolitain et appelle à le maitris
06.01.2010
Les sages du Conseil constitutionnel ont annulé les dispositions réglementaires permettant de déroger aux règles d’accessibilité des constructions neuves, présentes dans l'article 53 du projet de
24.12.2009
L’article 53 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 modifie la partie législative du code de l’urbanisme et du code de la construction pour autoriser, dans des circonstances particulière
10.09.2009
Les trois articles visés articles permettaient au Préfet de département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité imposées par le CCH lorsqu’il s’avère qu’elles ne peuvent être respectées

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