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Publié le 14.03.2017 - Modifié le 14.03.2017
Publié le 13.04.2016 - Modifié le 20.04.2016
Publié le 13.01.2016 - Modifié le 13.01.2016
Publié le 16.09.2015 - Modifié le 22.09.2015
Publié le 02.09.2015 - Modifié le 08.09.2015
Publié le 22.06.2015 - Modifié le 23.06.2015
Publié le 26.05.2015 - Modifié le 02.06.2015
Publié le 10.02.2015 - Modifié le 17.09.2015
Publié le 06.01.2015 - Modifié le 06.01.2015
Publié le 06.01.2015 - Modifié le 06.01.2015
Publié le 30.09.2014 - Modifié le 07.10.2014
Publié le 20.05.2014 - Modifié le 26.05.2014
Publié le 10.10.2013 - Modifié le 18.10.2013
Publié le 06.05.2013 - Modifié le 14.05.2013
Publié le 25.02.2013 - Modifié le 22.03.2013
Le Conseil national a fait parvenir au ministère de l’Egalité des territoires ses observations sur le projet de décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanism
Publié le 29.03.2012 - Modifié le 29.03.2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire à hauteur de 30%, qui a beaucoup fait parler d’elle, est parue au journal officiel le 21 mars dernier.
Publié le 06.03.2012 - Modifié le 06.03.2012
Ces modifications portent sur les dispenses de formalité, sur le régime applicable aux lotissements, en créant notamment une nouvelle définition simplifiée, sur certains délais d’instruction (instruct
Publié le 15.12.2011
Cette loi conforte le rôle structurant du plan d'aménagement et de développement durable de Corse en matière d'aménagement en mettant notamment au premier plan le développement durable et la
Publié le 18.11.2011
Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique.
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya