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Publié le 12.05.2017 - Modifié le 08.03.2024
Publié le 13.09.2016 - Modifié le 13.09.2016
Publié le 31.08.2011
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 juillet 2011, a déclaré contraire à la Constitution l'article 19 de la loi sur les Maisons départementales des personnes handicapées qui prévoya
Publié le 15.04.2011
Les emmarchements des gradins et les gradins des tribunes ne sont plus considérés comme des circulations intérieures.
Publié le 19.07.2010 - Modifié le 08.03.2024
Le Tableau de l’Ordre des architectes sur le site Architectes.org s'ouvre désormais sur deux rubriques distinctes .