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Publié le 29.04.2020 - Modifié le 29.04.2020
Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019
Publié le 12.02.2019 - Modifié le 13.02.2019
Publié le 26.04.2016 - Modifié le 25.01.2018
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 21.10.2015
Publié le 28.07.2015 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 16.01.2014 - Modifié le 16.01.2014
Publié le 02.07.2013 - Modifié le 26.07.2013
Publié le 20.02.2013 - Modifié le 20.02.2013
Communiqué du CNOA - Lionel Carli réagit aux dispositions visant les CAUE dans le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.
Publié le 26.12.2011 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 13.09.2011 - Modifié le 13.09.2011
Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) on
Publié le 26.05.2011 - Modifié le 29.10.2015
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann), publiée du 18 mai 2011, a modifié la loi sur l’architecture.

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