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Accueil » Rechercher » Actualité » Permis de construire
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Date

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Juridique

Quelles sont les conditions pour déposer un permis de construire modificatif ?

Publié le 06.10.2020
cerfa
Juridique

Modification du CERFA pour les demandes d’un permis d’aménager un lotissement

Publié le 15.09.2020 - Modifié le 16.09.2020
maison_greasque.jpg
Juridique

Dans quels cas l’architecte établit-il la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ?

Publié le 28.01.2020 - Modifié le 29.01.2020
785x785_29921_vignette_photo-sergio-grazia-brenac-gonzalez-logts-bouygues-issy-ecr-018.jpg
Juridique

L’instruction des autorisations d’urbanisme s'ouvre aux prestataires privés

Publié le 28.05.2019 - Modifié le 28.05.2019
Construction de 20 logements effinergie+, 7 maisons passives et 2 locaux tertiaires rue d'Amsterdam à Colmar
Juridique

Permis de construire : l’architecte doit signer toutes les pièces

Publié le 09.04.2019 - Modifié le 09.04.2019
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Juridique

Favoriser l’innovation : le permis d’expérimenter est né

Publié le 26.03.2019 - Modifié le 27.03.2019
jurisprudence.png
Juridique

Un permis de construire ne peut pas être attaqué au-delà d'un an

Publié le 04.12.2018
chantier.jpg
Juridique

Le juge accélère le traitement des recours contre des autorisations d'urbanisme

Publié le 24.07.2018 - Modifié le 24.07.2018
permis.png
Juridique

Architectes, vous devez désormais déclarer vos permis de construire et d’aménager à l’Ordre !

Publié le 16.01.2018 - Modifié le 16.01.2018
Une alternative au lotissement - 103 logements privés et sociaux à Monges Croix du Sud
Politique - Institutions

Seuils de recours obligatoire à l’architecte : fin d’une polémique !

Publié le 25.07.2017 - Modifié le 26.07.2017
Construction de 87 logements sociaux et 2 commerces en RDC. Quai d’Austerlitz, PARIS 13°
Juridique

Affichage du nom de l’architecte et durée de validité du permis de construire

Publié le 11.07.2017
internet.jpg
Juridique

Pas de demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées avant fin 2018

Publié le 22.11.2016 - Modifié le 22.11.2016
jurisprudence.png
Juridique

Rappel : les tribunaux sanctionnent les demandes abusives en matière de permis de construire

Publié le 27.09.2016 - Modifié le 28.09.2016
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