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Publié le 19.07.2010 - Modifié le 27.10.2021
Le Tableau de l’Ordre des architectes sur le site Architectes.org s'ouvre désormais sur deux rubriques distinctes .
Publié le 26.05.2011 - Modifié le 29.10.2015
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann), publiée du 18 mai 2011, a modifié la loi sur l’architecture.