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01.10.2015
A l’heure où le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), qui devra obligatoirement être pris en compte dans les documents d’urbanisme, est en cours de finalisation, l’UNICEM Provence - Alpes -
25.09.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do