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Publié le 06.10.2022 - Modifié le 04.04.2024
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activ
Publié le 24.05.2022 - Modifié le 06.07.2023
Publié le 01.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 17.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 11.03.2019 - Modifié le 07.12.2023
Publié le 29.01.2019 - Modifié le 10.04.2024
Publié le 23.10.2015 - Modifié le 22.03.2022
Publié le 23.10.2015 - Modifié le 09.04.2024
Publié le 22.10.2015 - Modifié le 15.12.2023
Publié le 13.10.2015 - Modifié le 18.04.2024
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 26.03.2024
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 25.03.2024
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
Publié le 16.03.2010 - Modifié le 13.04.2023
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 02.02.2024
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015

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