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Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
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Publié le 25.11.2015 - Modifié le 06.10.2020
Publié le 23.10.2015 - Modifié le 23.10.2015
Publié le 22.10.2015 - Modifié le 21.11.2019
Publié le 19.10.2015 - Modifié le 25.06.2021
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Publié le 16.10.2015 - Modifié le 01.02.2019
Publié le 02.10.2015 - Modifié le 20.10.2015
Téléchargez le guide réalisé par le Conseil national de l’Ordre sur l’élaboration d’un Ad’AP et les missions ouvertes aux architectes par ces procédures.
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015
Tous les liens utiles...
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 01.02.2019
La loi du 11 février 2005 et ses textes d’application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 30.10.2015

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