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Publié le 18.02.2019 - Modifié le 08.03.2024
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Les architectes relèvent des BNC lorsqu’ils exercent leur activité à tire individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (par exemple SCP, société civile de moye
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.12.2023
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.12.2023
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.12.2023
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.08.2022
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.04.2021
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.02.2024
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
En un coup d'oeil, l'ensemble des modes d'exercice, à titre individuel ou en société.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 02.02.2024