L'Ordre des architectes sera présent du 16 au 18 novembre 2021 au Salon des Maires et des Collectivités Locales. Découvrez le programme des prises de parole prévues sur le stand.

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes est informé et convoqué par le Tribunal en cas d’ouverture de la procédure de liquidation à l’encontre d’un architecte. 

Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation.

L’obligation de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Quels contrats sont résiliés, quels contrats sont maintenus ?

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.

Les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.

L’architecte peut-il bénéficier d’aides en cas de difficultés financières ?

Modalités de l'activité partielle

Est-ce que l’Ordre des architectes peut accorder une exonération de cotisation à un architecte en difficulté ? 

L’architecte peut saisir le médiateur du crédit aux entreprises

Négocier un découvert ou des avances de trésorerie, faire une cession de créances professionnelles.

Que faire si l’architecte n’arrive plus à payer ses cotisations sociales et fiscales à échéance ?    

La mission de l’architecte accompagnant.