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​La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et depuis qu’aucun capi
Publié le 27.01.2015 - Modifié le 29.09.2016
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) sont particulièrement privilégiées par nos confrères.
Publié le 16.01.2008 - Modifié le 14.10.2015
Publié le 10.05.2006 - Modifié le 01.09.2017
Publié le 10.05.2006 - Modifié le 04.07.2018
Les revues d'architecture
Publié le 10.05.2006 - Modifié le 10.04.2019
Bibliographie et liens utiles - réalisée par Dominique Gauzin-Müller, enseignante à l’ENSA de Nancy, avec le soutien de son « réseau ».
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 22.10.2015
Syndicats d'architectes et de maîtrise d'oeuvre
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 21.09.2016
Les coordonnées de toutes les Maisons de l'architecture.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.06.2017
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.07.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.07.2019
Adresses utiles
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
En qualité de professionnel libéral, l’architecte est assujetti en fonction du lieu de sa résidence.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.10.2015
Le recours au CFE est obligatoire.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
L’architecte doit déclarer l’existence de son entreprise dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Calcul et paiement des cotisations.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
La rémunération de l'architecte dans les marchés privés et dans les marchés publics.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.06.2019
Locaux professionnels et à usage mixte.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019
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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 13.05.2019

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