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Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
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Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 06.03.2020
Publié le 29.10.2015 - Modifié le 03.11.2015
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 21.10.2015
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Publié le 02.04.2013 - Modifié le 11.07.2017
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015

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