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Publié le 09.10.2020 - Modifié le 09.10.2020
Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 28.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 21.10.2015