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EXERCER LA PROFESSION

Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 10.02.2020
Publié le 18.02.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 06.03.2020
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un diagnostic assorti d’une programmation pluriannuelle de travaux de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP).
Publié le 25.08.2015 - Modifié le 20.10.2015
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) concerne les entreprises employant des salariés.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
En début ou en fin d'activité.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Parce que l’on est plus forts à plusieurs, il peut être opportun de s’associer.
Publié le 06.05.2015 - Modifié le 30.10.2015
Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle mention précisant que tout professionnel en situation de retard de paiement est débiteur, à l’égard de son créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 21.10.2015
Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.
Publié le 02.04.2013 - Modifié le 11.07.2017
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
Saisir la Commission solidarité entraide de l'ordre. Faites-vous accompagner.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 12.04.2019
Vous pouvez faire appel à la banque publique d'aide aux PME, BPI France (ex-Oséo) qui soutient les entreprises en difficulté de trésorerie.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Votre formation d’architecte vous permet d’exercer diverses missions et prestations autres que des actvités de maîtrise d’oeuvre : performance énergétique des bâtiments (diagnostics, mises aux normes,
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Assurances, charges sociales et fiscales, charges salariales, pensez aux procédures de sauvegarde des entreprises, formation.
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Vous avez un problème de recouvrement d’honoraires ? un maître d’ouvrage vous doit toujours de l’argent, malgré relance et mise en demeure  ? Pensez à saisir le Conseil régional de l’Ordre, même si vo
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 24.11.2015
Déclaration d’insaisissabilité & statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015

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