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Publié le 26.10.2015 - Modifié le 20.06.2019
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 19.07.2019
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 06.12.2017
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 14.10.2015 - Modifié le 13.05.2019
26.12.2012
Lionel Carli a écrit à Alain Vivier, Président de la MAF, puis l’a rencontré le 21 novembre 2012, pour lui faire part du mécontentement de nombreux architectes relativement à l'Avenant Maison Ind
21.11.2012
La Mutuelle des Architectes Français a adressé à tous les architectes assurés auprès d'elle un avenant "maison individuelle" à leur contrat.
15.06.2011
Le caractère solidaire de la responsabilité des associés de SCP est supprimé en ce qui concerne les obligations nées postérieurement à la publication de la loi.
12.04.2011
Depuis le 22 mars 2011, l’inscription à l’Ordre en France n’est plus nécessaire aux associés d’une société d’architecture européenne pour exercer en France comme associés de leur société, ni pour déte