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Publié le 06.03.2019 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 06.12.2016 - Modifié le 07.12.2016
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 16.10.2015 - Modifié le 03.10.2019
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 06.12.2017
Publié le 15.10.2015 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
Publié le 17.01.2013
Les architectes soumis au régime social des travailleurs non-salariés (libéraux, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL) seront soumis en 2013 à un accroissement de leurs prélèvements sociau
Publié le 26.12.2012 - Modifié le 26.12.2012
Lionel Carli a écrit à Alain Vivier, Président de la MAF, puis l’a rencontré le 21 novembre 2012, pour lui faire part du mécontentement de nombreux architectes relativement à l'Avenant Maison Ind
Publié le 21.11.2012 - Modifié le 29.11.2012
La Mutuelle des Architectes Français a adressé à tous les architectes assurés auprès d'elle un avenant "maison individuelle" à leur contrat.
Publié le 29.03.2011
A propos du rapport de gestion que les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées d’architecture, dont l’architecte associé unique assume personnellement la gérance ou l
Publié le 15.09.2010 - Modifié le 16.09.2010
Maintien de la TVA à 5,5% en 2011 - Le PTZ devient le « PTZ + » - Le crédit d’impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié – Le dispositif Scellier et les crédits d’impôts liés aux équipeme
Publié le 19.04.2010
Le Sénat a adopté, le 8 avril, le projet de loi relatif à l'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL).
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Publié le 12.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu

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