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Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant.
Publié le 29.03.2024
Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même.
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 29.03.2024
Publié le 06.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 02.10.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 25.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 10.02.2020 - Modifié le 11.02.2020
Publié le 04.12.2014 - Modifié le 11.04.2024
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019
L'article 34 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés permet aux professions relevant sur le plan
Publié le 03.12.2009 - Modifié le 15.10.2015
