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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 09.04.2010
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.06.2006
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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 01.09.2008
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 10.12.2013
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Publié le 02.05.2006 - Modifié le 25.06.2012
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.06.2006
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.09.2015
Délais, modalités d'intervention du maître d'oeuvre et du comptable public, avances et accomptes, paiement des sous-traitants.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 20 000 euros HT doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective (article 40-I).   
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Définition, déroulement et passation en fonction des seuils.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.01.2016
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 09.01.2014
Les principes généraux de la dévolution de la commande publique
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 03.05.2006
Adresses utiles
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
L’architecte doit déclarer l’existence de son entreprise dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Calcul et paiement des cotisations.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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