Publié le 18.05.2017 - Modifié le 04.04.2019
25.04.2017
Le décret du 10 avril 2017 étend le champ de l’obligation d’organiser un concours à des acheteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire.
25.04.2017
Avis aux retardataires, l’attestation d’assurance professionnelle doit nous parvenir sans délai sous peine de sanction !
Publié le 07.04.2017 - Modifié le 04.05.2017
Publié le 05.10.2015 - Modifié le 18.03.2019
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 04.04.2019
Publié le 24.09.2015 - Modifié le 04.04.2019
(Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 28.04.2016