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Publié le 16.02.2010 - Modifié le 17.02.2010
Le gouvernement français a remis le 30 décembre dernier à la Commission européenne son rapport sur la transposition en France de la directive services.
Publié le 10.02.2010
Le Conseil d'Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui relevait de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.
Publié le 08.02.2010 - Modifié le 14.10.2010
Publié le 03.02.2010
Parution de la fiche Médiations N°20 "Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montages d’opération".
Publié le 02.02.2010 - Modifié le 18.09.2015
Publié le 02.02.2010 - Modifié le 01.10.2015
Publié le 02.02.2010 - Modifié le 01.10.2015
Publié le 02.02.2010
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (EIRL), adopté par le gouvernement réuni en Conseil des ministres le 27 janvier, devrait être examiné par l’Assemblée nationale à
Publié le 26.01.2010 - Modifié le 26.01.2010
A l'occasion d'un colloque organisé au sénat le 26 janvier 2010, le Conseil national de l’Ordre a lancé ce nouveau Manifeste qui prend acte du phénomène métropolitain et appelle à le maitris
Publié le 25.01.2010
Ce document est à produire par « le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché » (article 46 du CMP) et a pour objet d’attester de sa situation fiscale régulière au 31 décembre de l�
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Le rapport sur la compétitivité des professions libérales remis au secrétaire d'Etat aux PME se prononce pour des règles de détention du capital des sociétés qui correspondent aux statuts actuels
Publié le 22.01.2010 - Modifié le 17.02.2010
Les architectes attendaient depuis plusieurs mois une prise de position du gouvernement sur la transposition de la directive « services ».
Dossier réalisé par Nicolas NOGUE et paru dans la revue « AMC Le Moniteur » n°190 de septembre 2009 et n°193 de décembre 2009/janvier 2010.
Publié le 21.01.2010 - Modifié le 20.10.2015
Publié le 15.01.2010
Architectes de l'urgence lance un appel à votre générosité pour une aide d'urgence de 300.000 euros pour les secours immédiats aux milliers de sinistrés.
Publié le 14.01.2010 - Modifié le 14.01.2010
L'architecte Michel Kagan est décédé le 27 décembre 2009.
Publié le 13.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Le Conseil national a été auditionné le 28 octobre 2009 par Mme Brigitte Longuet chargée de mission par le secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et aux petites et moyennes entreprises, pour eff
Publié le 12.01.2010 - Modifié le 13.01.2010
Les dispositions de l'article 2 de la Loi de Finances pour 2010 remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) maintenaient, au niveau de l’assiette de calcu
Publié le 12.01.2010 - Modifié le 12.01.2010

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