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Publié le 19.03.2020 - Modifié le 06.07.2020
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circulaire du 14 février 2012 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
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Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
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JURIDIQUE 2013 : MARCHÉS PUBLICS
Publié le 04.11.2013
juridique 2013 : marchés privés

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