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Publié le 28.02.2017 - Modifié le 01.03.2017
Publié le 18.10.2016 - Modifié le 28.10.2016
Publié le 15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti
Publié le 08.03.2012 - Modifié le 02.04.2012
Le Marquis de Raies à Courcouronnes réalisé par P. Chemetov, le musée d'Arles Antique par H. Ciriani, l'usine FAMAR à Orléans par J. Tschumi ou la Cité des Sciences à Paris par A.
Publié le 03.09.2008
Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un