Mot clé

15.05.2012
La cour administrative d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 10 avril 2012, vient de confirmer l’annulation d’un marché portant sur une mission d’étude de pré-diagnostic énergétique du patrimoine bâti
08.03.2012
Le Marquis de Raies à Courcouronnes réalisé par P. Chemetov, le musée d'Arles Antique par H. Ciriani, l'usine FAMAR à Orléans par J. Tschumi ou la Cité des Sciences à Paris par A.
03.09.2008
Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un