14.11.2017
Lors des élections ordinales qui se sont déroulées les 12 septembre et 12 octobre 2017, les électeurs ont manifesté une volonté claire de changement qui s’est traduite par un renouvellement important
14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
Publié le 10.07.2017 - Modifié le 19.10.2017
04.07.2017
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CROA PACA) est composé de 24 conseillers régionaux, élus pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits au tablea
28.09.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l
25.09.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do