14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
25.04.2017
Le décret du 10 avril 2017 étend le champ de l’obligation d’organiser un concours à des acheteurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime dérogatoire.
25.04.2017
Avis aux retardataires, l’attestation d’assurance professionnelle doit nous parvenir sans délai sous peine de sanction !
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CROA PACA) se réunit tous les mois, excepté en août, pour statuer sur les demandes d'inscription, de réinscrip
Publié le 13.04.2017 - Modifié le 05.03.2020
13.11.2015
Pour toute question relative à l'inscription au tableau
28.09.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l
25.09.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do