14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
14.04.2017
Pour la deuxième année, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA propose en partenariat avec le Centre de formation des Architectes Aquitains (CFAA) un parcours de formation consacré a
28.10.2015
L’Ordre des Architectes PACA, en partenariat avec le Centre de Formation des Architectes Aquitains, vous propose une formation de deux jours consacrée à la Gestion de projets BIM.
28.09.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l
25.09.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do