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Publié le 19.02.2014 - Modifié le 14.02.2019
Depuis le 1er janvier 2014, un taux de TVA de 5,5 % a été créé pour les travaux de rénovation énergétique.
Publié le 30.10.2014 - Modifié le 11.04.2024
Oui car l’obligation d’assurance de l’architecte ne dépend pas de l’étendue de ses missions.

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