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Déclaration d’insaisissabilité & statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Publié le 10.06.2009 - Modifié le 30.10.2015
Le document type suivant permet de réunir dans un dossier l’ensemble des informations nécessaires à la prise de connaissance du cabinet par une personne étrangère à celui-ci.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout ser
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 29.10.2015
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.07.2019
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 19.07.2019
Adresses utiles
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015
En qualité de professionnel libéral, l’architecte est assujetti en fonction du lieu de sa résidence.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 16.10.2015
Le recours au CFE est obligatoire.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 15.10.2015

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