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Date
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 05.04.2024
Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant.
Publié le 29.03.2024
Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même.
Publié le 29.03.2024 - Modifié le 29.03.2024
Publié le 04.05.2021 - Modifié le 09.09.2022
Publié le 23.09.2020 - Modifié le 07.10.2020
Publié le 04.11.2015 - Modifié le 11.05.2021
Publié le 23.05.2013 - Modifié le 22.03.2024
Publié le 20.11.2012 - Modifié le 20.08.2019
Publié le 25.10.2006 - Modifié le 22.05.2023
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 18.03.2024
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de Titulaire du diplôme d'architecte (Journal officiel du 25 mars 1980)
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2022