Publié le 17.04.2020 - Modifié le 20.04.2020
Publié le 03.07.2019 - Modifié le 04.07.2019
Publié le 18.09.2017 - Modifié le 07.11.2017
Publié le 22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.
Publié le 08.11.2012 - Modifié le 08.11.2012
Le permis de construire, l'architecte et le maître d'ouvrage