Publié le 29.09.2015
Organisées par le Conseil National de l’Ordre des Architectes, avec la participation du Conseil Régional de l’Ordre de la région PACA, et en collaboration avec le Collège des Directeurs des Ecoles d’a
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do