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Publié le 25.09.2015 - Modifié le 30.10.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do
Publié le 29.06.2009 - Modifié le 25.01.2018
Pour se donner les moyens d’intégrer de façon pragmatique les exigences de la Qualité Environnementale en promouvant le dialogue et le travail multi-acteurs.