Mot clé

30.08.2016
Prenez connaissance du suivi des dossiers, de tous les éléments de la consultation, de la demande du maître d’ouvrage à la désignation du lauréat.
25.09.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do