01.10.2018
CONVENTION DE PARTENARIAT
14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
29.08.2017
Le décret relatif au permis d'aménager a été publié au JO du 28 février 2017 :depuis le1er mai 2017, le recours à l'architecte est obligatoire pour l'élaboration du projet architectural
21.04.2017
Le décret relatif au permis d’aménager a été publié au JO du 28 février 2017 : à compter du 1er mai 2017, le recours à l’architecte sera obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysage
04.04.2017
Le Code de déontologie des architectes stipule depuis sa création l’obligation de se former afin d’entretenir et améliorer sa compétence.
28.09.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l
25.09.2015
L’article L 461-1 du code de l’urbanisme autorise les agents assermentés de l’Etat à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu’ils jugent utiles et se faire communiquer tous do