01.10.2018
CONVENTION DE PARTENARIAT
29.08.2017
Le décret relatif au permis d'aménager a été publié au JO du 28 février 2017 :depuis le1er mai 2017, le recours à l'architecte est obligatoire pour l'élaboration du projet architectural
21.04.2017
Le décret relatif au permis d’aménager a été publié au JO du 28 février 2017 : à compter du 1er mai 2017, le recours à l’architecte sera obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysage
04.04.2017
Le Code de déontologie des architectes stipule depuis sa création l’obligation de se former afin d’entretenir et améliorer sa compétence.