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22.06.2017
L’achèvement des travaux autorisés par le permis de construire initial n’est pas un obstacle à l’octroi d’un permis modificatif en cours d’instance.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CROA PACA) se réunit tous les mois, excepté en août, pour statuer sur les demandes d'inscription, de réinscrip
Publié le 13.04.2017 - Modifié le 05.07.2019
Publié le 26.10.2015 - Modifié le 11.06.2019
Publié le 25.10.2015 - Modifié le 27.10.2015
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 19.07.2016

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