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14.09.2017
Les pénalités de retard sont applicables au seul motif qu’un retard dans l’exécution du marché est constaté.
Publié le 18.05.2017 - Modifié le 04.04.2019
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CROA PACA) se réunit tous les mois, excepté en août, pour statuer sur les demandes d'inscription, de réinscrip
Publié le 13.04.2017 - Modifié le 30.10.2019
Publié le 07.04.2017 - Modifié le 04.05.2017
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 19.07.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 14.10.2015
Publié le 05.10.2015 - Modifié le 18.03.2019
28.09.2015
Aux termes de la jurisprudence « Société de Castro », le litige né de l’exécution d’un marché public de travaux et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relevait de la compétence de l
Publié le 25.09.2015 - Modifié le 04.04.2019

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