Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CROA PACA) se réunit tous les mois, excepté en août, pour statuer sur les demandes d'inscription, de réinscrip
Publié le 13.04.2017 - Modifié le 04.06.2019
Publié le 12.10.2015 - Modifié le 18.11.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 19.07.2016
Publié le 09.10.2015 - Modifié le 14.10.2015
Téléchargez les modèles types d'attestation d'assurance conformes au modèle français, traduits dans toutes les langues de l’Union européenne.
Publié le 02.06.2014 - Modifié le 02.06.2016
En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent. Les possibilités de prise en charge financière de la formation dans le cadre de la formation continue
Publié le 08.12.2010 - Modifié le 11.07.2016
Publié le 16.03.2010 - Modifié le 12.10.2015
Le nouvel architecte est invité à prononcer un serment devant le conseil régional.
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 04.12.2017
Un architecte étranger non membre de l'Union Européenne peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'architecture, après avis du conseil n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Bien que non inscrit au tableau de l'Ordre, l'architecte prestataire de services, souhaitant exercer la profession d’architecte sur le territoire national de manière temporaire et occasionne
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 07.06.2018
Le conseil régional procède au transfert du dossier de l'architecte ou de la société d'architecture qui déclare quitter la région d'inscription au profit du conseil correspondant à sa n
Publié le 03.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Les 22 écoles d'architecture française. Coordonnées.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 20.11.2017
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015
Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 24.05.2018
La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
Publié le 02.05.2006 - Modifié le 12.10.2015